Un versement en avance

Arrhes ou acompte sont des avances versées par le locataire pour bloquer sa réservation à la signature du contrat de location. Toutes deux sont déduites du montant total du séjour que le vacancier réglera dans un second temps. Hormis ces ressemblances elles n’auront pourtant pas les mêmes conséquences : sont-elles récupérables ou non ? Avec laquelle peut-on tout de même annuler le séjour ?

L’acompte, un engagement ferme

Lorsque vous demandez un acompte, vous vous engagez à mettre à disposition votre logement pour le locataire, et lui à payer le séjour. En d’autres termes, la commande ne peut être annulée. Et si l’un ou l’autre ne le respecte pas, il pourra être amené à payer des indemnités. En tant que bailleur, vous risquez de devoir verser une compensation pour préjudice moral et/ou financier si vous annulez la réservation de votre locataire. Si c’est le vacancier qui annule son séjour, votre préjudice sera votre manque à gagner, c’est-à-dire le solde de la location – sauf si vous avez pu relouer le logement.

Les arrhes, non remboursables

Dans le cas d’un versement d’arrhes, l’annulation est en revanche possible pour vous comme pour votre locataire. Ces sommes sont cependant perdues, sauf mentions contraires dans le contrat. En outre, si la prestation ne correspond pas à celle pour laquelle vous vous êtes engagé, vous risquez de devoir rembourser au locataire le double de ce qu’il aura versé en arrhes.

Arrhes ou acompte, que demander ?

Pour faire votre choix, nous vous conseillons de bien estimer le délai entre l’annulation et la réservation au deçà duquel il vous sera difficile de relouer. Plus pratiques et plus flexibles, les arrhes sont le plus souvent demandées car elles vous protègent tout en restant attractives pour le locataire. Vous pouvez préciser les conditions d’annulation dans le contrat et spécifier que les arrhes ne seront pas restituées si l’annulation intervient à moins de 60 jours, par exemple. Alors qu’un acompte n’est jamais remboursé, même 6 mois à l’avance.

Quels montants ?

Que ce soit dans le cas d’arrhes ou d’acompte, pour les particuliers, leur montant reste libre. L’usage est de demander des montants proches de 25% du prix de la location mais chacun peut adapter sa demande en fonction de son contexte. Par exemple, vous pouvez être amené à exiger davantage, voire la totalité si, par exemple, la réservation s’effectue seulement quelques semaines avant la location.

Quand doit-on le mentionner ?

Il est de coutume de considérer que les sommes versées en avance sont des arrhes s’il n’existe pas de mentions contraires dans le contrat de location. Cependant, nous vous conseillons de bien stipuler ce que vous demandez, arrhes ou acompte, dans le contrat ou le devis. Vous éviterez ainsi tout malentendu. Vous pouvez également remettre à votre locataire un reçu. En cas d’annulation, qu’elle vienne du locataire ou de vous, il est préférable de trouver d’abord un règlement à l’amiable. Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, vous pouvez aller jusqu’au tribunal.

Vous l’aurez compris : demander le versement d’un acompte à votre loueur aura des conséquences plus lourdes que des arrhes dans le cas d’une annulation, qu’elle soit de votre responsabilité ou de la sienne. A vous de mesurer le degré d’engagement que vous souhaitez, en fonction de votre location.