Meublé de Tourisme : définition et erreur classique

Le « Meublé de Tourisme » est une maison ou un appartement meublé, à l’usage exclusif du locataire, proposé à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (maximum 90 jours) et qui n’y élit pas domicile (article D 324-1 du code du tourisme).

Il est donc à distinguer des autres formes d’hébergement, comme l’hôtel, la résidence de tourisme ou le camping, dans la mesure où il est réservé à l’usage exclusif du locataire, et ne compte ni accueil ou hall de réception, ni services et équipements communs. Il se distingue également de la chambre d’hôte où le propriétaire est présent sur place pendant la location.

Attention à ne pas faire cette erreur classique : une simple déclaration en mairie (formulaire Cerfa n°14004*02) ne fait pas de votre location un « Meublé de Tourisme ». Pour être considéré réellement comme tel, votre bien doit être classé, lors d’une visite de contrôle.

Les avantages commerciaux et fiscaux du classement

Avant de se lancer dans cette démarche de classement, autant en comprendre parfaitement les bénéfices à long terme. Les avantages majeurs sont de 2 ordres :

A/ Avantages commerciaux

Le fait de bénéficier d’un classement officiel en « Meublé de Tourisme » est pour tout locataire un gage de qualité et de sérieux de votre offre de location. En effet, un organisme tiers évalue le niveau de confort et de prestation de votre location, et apporte sa caution avec ce classement. Cette marque de reconnaissance est donc un atout commercial fort, qui vous permet de vous démarquer de votre concurrence, notamment via le logo et le panonceau officiels de Meublé de Tourisme.

Cela vous donne également la possibilité de bénéficier de certains services dans les Offices de Tourisme (ex : centrale de réservation, accompagnement personnalisé…), d’adhérer à l’ANCV et de pouvoir accepter les règlements en chèques vacances. Là encore, d’autres atouts commerciaux !

B/ Avantages fiscaux

Le classement en « Meublé de Tourisme » permet également de bénéficier d’avantages fiscaux non négligeables. Le principal est un abattement forfaitaire de 71% sur les revenus de location au titre du régime des microentreprises (article 50-0 du CGI). Autrement dit, vous n’êtes imposé que sur les 29% restants. A noter que depuis le 1er janvier 2016, l’abattement à 71% est devenu possible uniquement pour le « Meublé de Tourisme » classé, et est supprimé pour le gîte rural (classé par « Gîtes de France ») qui ne bénéficie plus que du taux normal à 50%.

Autre avantage : vous pouvez également bénéficier d’une exonération de la taxe d’habitation et de la taxe foncière dans certaines communes, dans les zones de revitalisation rurale (III de l’article 1407 et article 1383 E bis du CGI).

Etapes du classement

Il existe en France un organisme appelé « Atout France » chargé de la promotion de la destination France. C’est ce même organisme qui attribue le classement en étoiles des hôtels, campings, résidences de tourisme et des locations de vacances, valorisant ainsi la qualité des hébergements touristiques sur notre territoire. Ce classement, allant de 1 à 5 étoiles, a une validité de 5 ans.

Comment se fait cette notation ? Votre location est évaluée selon une grille de classement de 112 critères répartis en 3 grands catégories : équipements, services au client, accessibilité et développement durable (arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme). La visite de contrôle est réalisée par un organisme accrédité par le COFRAC ou agréé pour l’inspection des meublés de tourisme.

A l’issue du classement, vous recevez un courrier officiel vous notifiant votre classement en Meublé de Tourisme 1, 2, 3, 4 ou 5 étoiles. Vous disposez alors de 15 jours pour contester éventuellement le niveau de classement. Ensuite, votre classement est transmis à votre comité départemental du tourisme, chargé de tenir à jour la liste des meublés classés de votre département.

La visite de contrôle coûte en moyenne entre 150 et 250€, selon la taille du bien et les frais de déplacement afférents.

Bonne nouvelle : il n’existait jusqu’à présent aucun système vous permettant d’anticiper ce classement très complexe avant de dépenser une telle somme. C’est aujourd’hui chose faite avec LOC’EVAL, un outil en ligne gratuit pour une auto-évaluation simple et rapide.

Utiliser cet outil en ligne est la solution idéale notamment pour savoir si votre location peut être classée, découvrir à combien d’étoiles elle peut prétendre ou estimer au mieux les aménagements à faire pour monter en gamme.

*Cédric Génin, expert du Marketing de la location saisonnière. Auteur, formateur, coach et conférencier, il est rédacteur en chef du site CommentLouerPlus.fr. Créateur de plusieurs méthodes de vente dédiées à la location saisonnière, il accompagne les propriétaires (gîtes, meublés de tourisme, chambres d’hôtes…), dans tout le monde francophone, pour booster leur taux d’occupation à l’année.