Quelles informations principales doit contenir un contrat de location ?

Pour être valable, un contrat de location doit être écrit et contenir l’indication du prix demandé ainsi qu’un descriptif des lieux (article L.324-2 du Code du tourisme).

Vérifiez bien qu’il comprenne les éléments suivants :

• Votre nom et vos coordonnées de contact ainsi que l’adresse de votre location

• Le nom de votre locataire

• La date de prise d’effet et la durée de la location

• Le prix de la location et les conditions de paiement (dont l’acompte ou les arrhes, le dépôt de garantie éventuel et ses conditions de restitution).

• Le montant prévisionnel de la taxe de séjour

• La catégorie de classement (si votre logement est classé)

• La superficie habitable

• La description de l’agencement intérieur et l’inventaire du mobilier,

• Les équipements et services à disposition (par exemples : garage, parking, jeux d’enfants). En cas de présence d’une piscine privative, vous devez démontrer que celle-ci respecte les normes de sécurité.

De manière facultative, vous pouvez aussi ajouter :

• Le nombre maximum d’occupants acceptés dans votre location

• Les heures d’arrivée et de départ

• Les règles éventuelles concernant les animaux ou les fumeurs dans la location

• Votre politique d’annulation détaillée mentionnant les textes de loi (par exemple les cas de force majeure)

• Les formalités de départ : ce que vous attendez de vos locataires avant le départ (ménage par exemple)

Comment fixer  le montant du dépôt de garantie demandée ?

Votre contrat doit également mentionner le montant du dépôt de garantie si vous en exigez un. Il  servira à couvrir les éventuels dommages causés par le vacancier durant son séjour. En tant que loueur particulier, rien ne vous oblige à demander une caution mais celle-ci est conseillée pour être protégé en cas de dégradations. Vous pouvez fixer son montant librement. Sachez que les professionnels, eux,  le fixent à 25 % maximum du montant du prix de la location.

Comment compléter et transmettre le contrat à votre locataire ?

Établissez le contrat en double exemplaire et transmettez-le par email ou par courrier à votre vacancier. N’envoyez pas votre contrat signé, vous le signerez à réception du contrat dûment complété par votre locataire.

Après réception, le vacancier devra vous renvoyer les deux exemplaires du contrat avec éventuellement un chèque d’arrhes ou d’acompte selon ce que vous aviez demandé. Précisez lui bien de parapher et signer chacune des pages du contrat et d’ajouter la mention  « lu et approuvé », la date et  sa signature sur la dernière page.

Lorsque vous avez relu les deux exemplaires signés et complétés par le vacancier, vous pouvez alors lui retourner un exemplaire complété et paraphé de la même manière par vos soins.

Vous l’avez compris, le contrat de location permet d’instaurer des bases solides entre vous et votre locataire. Après sa signature, il ne vous restera plus qu’à profiter en toute confiance de la dimension conviviale de votre rôle d’hébergeur.

Pour plus de praticité, téléchargez notre modèle de contrat type dès à présent :

CONTRAT-DE-LOCATION-SAISONNIERE

Ce modèle de contrat de location saisonnière est fourni à titre indicatif. SeLoger ne garantit pas l’exhaustivité de ce contrat, ni sa mise à jour. La mise à disposition de ce modèle de contrat ne dispense pas le propriétaire et/ou le locataire de prendre conseil auprès d’un professionnel du secteur juridique. Ainsi, SeLoger décline toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’utilisation de ce modèle  de contrat de location.